Hébergement de données de santé - Déclaration internationale de transfert de données (DSCP)

Conformément au cadre de certification HDS v2.0, cette section du centre de ressources Genesys Cloud constitue notre déclaration publique concernant l'accès international aux données de santé à caractère personnel. Ces informations visent à assurer la transparence pour nos clients en France, ainsi que pour les organismes de réglementation et les auditeurs de certification.

Lieu de stockage et d'accès aux données

Toutes les données de santé hébergées par Genesys sont stockées exclusivement dans des centres de données (zones de disponibilité) situés dans l'Espace économique européen (EEE) et gérés par Amazon Web Services.

Dans les rares cas où les équipes du service clientèle de Genesys doivent fournir une assistance administrative ou technique à distance, l'accès se fait depuis l'extérieur de l'EEE. Dans ces cas, nous appliquons des garanties strictes conformes au GDPR ainsi que des mesures supplémentaires documentées dans les évaluations de l'impact du transfert.

Objet du transfert et mécanisme de transfert

Type d'accès	Pays	Base juridique (GDPR)
Assistance, dépannage et maintenance à distance	EEE, ÉTATS-UNIS	Décision d'adéquation
Assistance, dépannage et maintenance à distance	India, Philippines	Absence de clauses contractuelles types adéquates

Tout accès à distance est soumis à des procédures documentées et à des garanties contractuelles. Aucune donnée n'est transférée ou stockée de manière permanente en dehors de l'EEE.

Informations sur la certification

Genesys Cloud Services Inc.
Numéro de certificat FR22/00000045
Certifié depuis le 13 septembre 2022
Dernière mise à jour : 6^th février, valable jusqu'au 12 septembre 2025